Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la vérification a été effectuée dans les locaux de la SAS Ambulances Saint-Cédric.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06199_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A la suite du contrôle de la société anonyme (SA) Pierre et Cédric C, dont il était le gérant et associé au cours de la période en litige, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et Cédric C et Mmes B et Annie Louise Régnier ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Massy a préempté un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Cédric a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de E à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices que lui a causés l'installation de canalisations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02073_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ordonnance n° 2204678 du 24 mai 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal, après avoir donné acte du désistement de la demande d'annulation et d'injonction, a mis à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02075_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ordonnance n° 2204963 du 11 mai 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal, après avoir donné acte du désistement de la demande d'annulation et d'injonction, a mis à la charge de l'Etat la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01438_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., ressortissante française née le 11 mars 1965. Le couple s’est ensuite marié le 27 novembre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01550_20260204
4 février 2026
4 février 2026
laquelle le maire de la commune de Dijon a implicitement rejeté sa demande préalable du 16 juillet 2021 tendant, d’une part, à ce que la commune de Dijon lui verse le rappel des salaires des mois de mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03319_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mars 2023 lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’accident survenu le 8 mars 2021 a été reconnu imputable au service et qu’ainsi Mme B... s’est vue verser l’intégralité de son traitement sur la période courant du 8 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Cédric et Stéphane Chapalain ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre des préjudices propres qu’ils ont subis du fait du décès de leur père et grand-père
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un arrêt n° 23LY01221 du 13 mars 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint au préfet de l'Isère de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03845_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B une carte de séjour valable du 22 mars 2023 au 21 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03121_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01889_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, sous le n° 21MA01889, la SARL Le Siècle d’Or, représentée par Me Ugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01014_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé de deux ans l'interdiction de retour de 6 mois prononcée le 17 mars
Source officiellePage 1 sur 5
CEDRIC MASSET CONSULTING
24/07/2026
Voir →
CEDRIC MASSET CONSULTING
24/07/2026
Voir →
CEDRIC MASSET CONSULTING
24/07/2026
Voir →
CEDRIC MASSET CONSULTING
24/07/2026
Voir →
MASSMANN, Cédric, Pierre-Antoine
21/04/2026
Voir →