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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 21 juin 2023, Nantes Métropole Habitat et la société Axa France Iard, représentés par Me Buttier, demandent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, le centre hospitalier de Cholet et la société AXA, représentés par Me Buttier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Parc éolien Butte Noire a renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de la carte superposant une carte des tranchées du 25 mai 1916 et une vue satellite de la zone autour de la Butte des Zouaves, que le site sur lequel se trouve désormais cette butte se trouvait
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
notification de l'arrêt, sur la demande de M. et Mme A et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc Éolien Butte
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le syndicat de la base de loisirs de Buthiers exploite une base de loisirs dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
les arbres de haute tige, qui participent à la qualité du paysage urbain de la Butte ».
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
en Ville a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage de vingt-huit arbres situés avenue des Buttes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pas justifié d’un risque pour la sécurité des personnes dès lors que la rue Grégoire de Tours est peu fréquentée et est devenue une zone partagée où la vitesse est limitée à 20 km/h et que la rue de Buci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que des étudiants des licences professionnelles et des étudiants du « bachelor universitaire de technologie », dit BUT2 de la filière « métiers du livre », ont fait parvenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'autre part, en se prévalant de sa qualité de membre de l'association syndicale autorisée des Buttes de Bellevue, qui a pour objet l'aménagement du lotissement des terrains des Buttes de Bellevue en ce
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01319_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a refusé d'accorder un permis de construire à M. et Mme A, sur un terrain situé 43 chemin de la Butte
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
IV- Sous le n° 1705226, l'association intercommunale de défense de la Butte du Parisis, Mme G, M. E, Mme H, Mme C, M. I, Mme J, Mme B et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chalmont et à la sculpture " Les Fantômes ", ni de celle portée au village de Rocourt-Saint-Martin, à l'église de Coincy ou, de manière plus générale, au paysage des buttes de l'Orxois-Tardenois depuis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
résulte de l'instruction que la chute de Mme C, qui se rendait à un atelier d'informatique dispensé au sein du foyer restaurant " l'Oustalet " de la commune de Lambesc, s'est produite à hauteur de la butée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
c'est à tort que tribunal n'a pas retenu un défaut d'entretien normal de la voie publique, alors que le passe-câbles installé par les agents municipaux dans un passage très étroit, sur lequel elle a buté
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
articles UH 1 et 10 du plan local d'urbanisme n'est pas justifiée conformément à l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme et ne présente pas de caractère mineur en ce qui concerne le maintien de la butte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'intervention consistait à mettre en place une butée osseuse fixée avec une vis afin de stabiliser l'épaule. Les suites de l'opération sont marquées par des douleurs et une raideur articulaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Plancher-Bas ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société de tir « Les 4 Cibles » en vue de l’exhaussement des buttes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à hauteur de 99 427 euros et de 6 304,90 euros respectivement au titre des années 2011 et 2012, consistant en la démolition de la rampe en pente d'accès au rez-de-chaussée surélevé du magasin, de la butte
Source officiellePage 1 sur 11