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3 résultats pour « Buschiazzo »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02399_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, représentés par Me Buschiazzo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la réduction des impositions auxquelles ils demeurent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02305_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par la SARL Legalmind, agissant par Me Buschiazzo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) d’ordonner

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00858_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 20LY00858 le 1er mars 2020 et le 30 décembre 2020, la SARL Gilbert Sports, représentée par Me Buschiazzo et Me Ibarra

Source officielle