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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Guiheux pour la société Boralex et de Me Monamy pour l'association " Haut-Buëch Nature ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C dirigée contre l'arrêté du maire de la Teste-de-Buch du 21 juin 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00410_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
en condamnant l'État et la commune de La Teste-de-Buch solidairement à lui verser la somme de 49 192,43 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C la somme que demande la commune de La Teste-de-Buch à ce titre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02214_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SCI Les Trois Bûches et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
un permis de construire modificatif et de la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le maire de La Teste-de-Buch ne s'est pas opposé à une déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par arrêté du 5 août 2015, le maire de la Teste-de-Buch a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de la Teste-de-Buch la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la Dune a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Bush Holding a présenté un mémoire le 28 novembre 2022. Une note en délibéré a été enregistrée le 20 décembre 2022 pour la société Bush Holding. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'unité foncière cadastrée section FO n° 61 située 4 passage de la Traîne à la Teste-de-Buch
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de Pornic a délivré à M. et Mme C D un permis de construire modificatif pour la création, sur une terrasse, d'un bûcher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00872_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces factures ne permettent donc pas de retenir que les travaux de pose et d’installation du poêle à bûches auraient été réalisés postérieurement au dépôt de la demande de prime, le 3 décembre 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bordeaux, d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel le préfet de la Gironde l'a mise en demeure de régulariser la situation du camping de la Dune, situé sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juillet 2024 ; 2°) de condamner Mme G..., propriétaire de la parcelle cadastrée section FH n° 5 sur la commune de La Teste-de-Buch
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un recours présenté le 19 mars 2020, la société Grand Ecran, qui exploite depuis juillet 2016 dans la commune voisine de La Teste-de-Buch un établissement cinématographique de 10 salles et 1375 places
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'urbanisation n'est pas directement riveraine du Courant ; * enfin, le site du Parc d'Hiver n'est pas situé dans l'emprise du site Natura 2000 " Zones humides de l'arrière d'une des pays de Born et Buch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01418_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Pyla Camping exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
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