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736 résultats pour « Bulot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01185_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle soutient que : - les deux motifs de refus d’importation des bulots vivants sont erronés en droit car, d’une part, le fournisseur britannique des bulots vivants, la société William Marine ltd, n’est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01346_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

F..., représentés par Me Salavert-Bullot, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Allegra et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

; le dossier est entaché d'une insuffisance substantielle faute de mention du classement du ru du Buzot comme un site naturel en vertu de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, et l'existence

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02506_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

BUOT Le président-rapporteur, B. AUVRAYL'assesseur le plus ancien, P. HAMON La greffière, C.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Buot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Buot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03254_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06521_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01983_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Buot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03105_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00202_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01823_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02582_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04320_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06083_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01550_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Buot La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics et au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace chacun en ce qui les concerne ou à tous

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04522_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04104_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Buot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02246_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02256_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BUOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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