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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03640_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A la suite de l'effondrement du pont de Buret, Mme B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Buret ont demandé à la commune de Waville, par un courrier du 1er août 2018, reçu le 7
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la société B est un fournisseur régulier de la SARL Asia Buffet à Volonté 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle soutient que : - les deux motifs de refus d’importation des bulots vivants sont erronés en droit car, d’une part, le fournisseur britannique des bulots vivants, la société William Marine ltd, n’est
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00101_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint à l’Etat de rembourser à la société le Grand Buffet la somme qu’elle aurait versée au titre de la contribution forfaitaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01806_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le 23 janvier 2020, l'OFII a rejeté le recours gracieux formé le 17 décembre 2019 par la SARL O Grand Buffet contre cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00038_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l'Office national des forêts un permis de démolir une buvette
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
S'agissant de la reconstitution du chiffre d'affaires relatif aux buffets : 18. Un buffet est proposé tous les jeudis aux clients de l'établissement à un tarif de 5 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02173_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le rapport de Mme Buffet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 août 2024. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02762_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Fanju exploite une buvette en plein air avec terrasse, située place Jules Grandclément, à Villeurbanne, cette place couvrant une superficie de plus de 10 000 m².
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02032_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02218_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01456_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 17 avril 2023 en tant qu'il porte fixation du pays de renvoi, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Buttet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2022 ; - la requête est fondée en tant qu'elle critique la réintégration uniquement en " dépenses ", de diverses sommes dans le compte de campagne en cause ; - la dépense afférente au coût d'un buffet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01367_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02965_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Perrineau, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT04078_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 1er avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02306_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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