CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

3 583 résultats pour « Bugnet »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053923251

17 avril 2026

17 avril 2026

CETAT18-03 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 180

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380232

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT18-03-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Existence.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338779

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338929

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052868357

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Budget.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480003

12 février 2026

12 février 2026

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720977

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391850

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009508

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009511

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508050

17 février 2026

17 février 2026

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508053

17 février 2026

17 février 2026

CETAT18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407023

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CETAT18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422230

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438905

3 février 2026

3 février 2026

CETAT18-04-02-05 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. - Interruption du cours du délai.

Résumé IA — à vérifier

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01278_20241217

17 décembre 2024

17 décembre 2024

œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine Argent, de Belfort, Grande rue, Quai Bugnet

Source officielle

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02391_20230502

2 mai 2023

2 mai 2023

annexe transport vers le budget général.

Source officielle

4ème chambre

DCA_21PA00044_20230210

10 février 2023

10 février 2023

et activités ou certains services sont individualisés au sein de budgets annexes.

Source officielle

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00430_20221129

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A F, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération n° 17-379-1 du 13 octobre 2017 par laquelle l'assemblée de Martinique a adopté la décision modificative n° 2 du budget

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01741_20260312

12 mars 2026

12 mars 2026

Le document reproduit ensuite les chiffres clés du projet de budget.

Source officielle