Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société à responsabilité limitée Bunda
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
administratif de Bastia, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02559_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
technique contractuelle et titularisée le 1er janvier 2015 dans le corps des personnels de la filière ouvrière et technique de la fonction publique hospitalière au grade d'agente d'entretien qualifiée, buandière
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03788_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ressort que celle-ci, originaire de Béni en République démocratique du Congo, aurait quitté ce pays pour l'Ouganda le 10 mai 2022, après avoir été enlevée avec une amie, à proximité de la commune de Bunia
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01885_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, technicien supérieur hospitalier de première classe né le 25 avril 1961, qui était considéré comme relevant de la catégorie active du fait de l'exercice de fonctions de buandier, a été admis à faire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03355_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
lesquels il a été condamné en dernier lieu remontent au mois d'octobre 2015, à justifier avoir travaillé, lors de sa dernière détention au centre pénitentiaire de Paris - La Santé, en qualité de " buandier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01008_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D, ressortissant congolais né le 23 août 2000 à Bunia (RDC), qui déclare être entré sur le territoire national en mai 2017, a été pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance à compter du 8 décembre
Source officielle