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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Me Yann Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2024 de la présidente de la deuxième chambre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bruschi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02986_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Bruschi pour Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 :L'Etat versera à Me Chaumette la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00496_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01238_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bruschi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02435_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, représenté par Me Bruschi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Eyguières
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02349_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Chaumette, conseil de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et non par son représentant légal, la société Nexity, qui est le syndic de la résidence Les Charmettes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00383_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme A D, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01941_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Francfort, président ; - et les observations de Me Chaumette, pour M. et Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00780_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A..., - et les observations de Me Bruschi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01786_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, par Me Bruschi, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01287_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bruschi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00803_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00433_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme G..., représentée par Me Bruschi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2108190 du 3 janvier 2022 du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02320_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Bruschi, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2019 et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Auriol la somme de 3 000 euros au titre des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02575_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
caractère sommaire et radicalement vicié en ce qu'elle ne tient pas compte des données réelles de l'entreprise pour déterminer le temps effectivement consacré à une prestation de shampoing, coupe et brushing
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en se référant aux dosages précisés par la SARL Charlet et Associés au cours du contrôle, ainsi que des quantités de vins vendus en pichet.
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