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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Sarre et Eichel EnR.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D B a été autorisé à exercer la gérance d'un débit de tabac en tant que successeur, au 108 rue Maurice Braunstein à Mantes-la-Jolie, que le contrat de gérance a été signé le 31 octobre 2018 pour une entrée
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société par actions simplifiée La Compagnie des forestiers, représentée par Me Braunstein conclut, d'une part, à la confirmation de la décision rendue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00964_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
, et plus particulièrement de ses frères, de sa participation à des cours de langue française, des ateliers, des sorties et des activités physiques organisées par le centre socioculturel Lavoisier Brustlein
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par la SCP Braunstein et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00908_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la société L’Auberge Provençale, représentée par la société Braunstein & Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel ; 2°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Thermes de Divonne-les-Bains, la société à responsabilité limitée (SARL) thermale de Divonne-les-Bains et la société anonyme (SA) Compagnie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 16 juillet 2022 pour des faits de violences habituelles sur personnes vulnérables, en l'occurrence sa compagne, qui était alors enceinte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la société Compagnie des eaux et de l’ozone corse, représentée par Me Laridan, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ces souscripteurs de contrats auprès de compagnies d’assurance ne peuvent, dès lors, être regardés comme les investisseurs auprès desquels le fonds appelant lève des capitaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company of Arizona » et « Prudential Annuities Distributors Inc », qui sont listés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company » et « Prudential Annuities Life Assurance Corporation », qui sont listés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La quote-part de frais et charges prévue au premier alinéa du présent I est fixée à 5 % du produit total des participations, crédit d'impôt compris. () ". 14.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
générale des eaux, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de MM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ces souscripteurs de contrats auprès de compagnies d’assurance ne peuvent, dès lors, être regardés comme les investisseurs auprès desquels le fonds appelant lève des capitaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
C a comparu en personne à l'audience du juge aux affaires familiales le 15 octobre 2020. La mère de l'enfant, qui a également comparu en personne, ne s'est pas opposée aux demandes de M. C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il indique également qu'il a effectué des recherches et pris des contacts pour comprendre la pathologie et accompagner au mieux sa compagne. La matérialité du préjudice est donc établie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01300_20230810
10 août 2023
10 août 2023
personnelle dès lors qu'il est en couple avec une ressortissante française qui est enceinte de son enfant, qu'ils vivent actuellement ensemble à Saint-Etienne et que son éloignement conduirait sa compagne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En ce qui concerne l'appel en garantie de la compagnie Generali IARD présenté par le département du Pas-de-Calais : 24.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C’est donc à bon droit que l’administration a réintégré la somme de 17 407 euros au bénéfice imposable de la SA Compagnie de sécurité privée et industrielle.
Source officiellePage 1 sur 316