Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00793_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de la commune de Brunstatt-Didenheim a décidé de préempter la parcelle cadastrée section 70/2 n° 110 et l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune de Brunstatt-Didenheim a décidé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01313_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
titre des frais exposés pour l'instance par la SNC Domaine et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La commune de Brunstatt-Didenheim n'a pas répondu à ce courrier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la commune de Brunstatt-Didenheim ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
à un lotissement situé rue de Turenne à Brunstatt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01849_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Brunstatt Didenheim demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01850_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Brunstatt Didenheim demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par mémoire enregistré le 29 février 2024, la société Charpenterie des Bois Noirs, représentée par Me Brustel (société d'avocats Langlais Brustel et Associés), conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Sarre et Eichel EnR.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 8 avril 2025, la SAS Alpha BTP Nord et la SMABTP, représentées par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), acquiescent aux conclusions de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Thermes de Divonne-les-Bains, la société à responsabilité limitée (SARL) thermale de Divonne-les-Bains et la société anonyme (SA) Compagnie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 16 juillet 2022 pour des faits de violences habituelles sur personnes vulnérables, en l'occurrence sa compagne, qui était alors enceinte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la société Compagnie des eaux et de l’ozone corse, représentée par Me Laridan, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
AV... épouse BP..., représentés par la SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire la commune
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ces souscripteurs de contrats auprès de compagnies d’assurance ne peuvent, dès lors, être regardés comme les investisseurs auprès desquels le fonds appelant lève des capitaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company of Arizona » et « Prudential Annuities Distributors Inc », qui sont listés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company » et « Prudential Annuities Life Assurance Corporation », qui sont listés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03046_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par la SCP Langlais Brustel Ledoux & Associés agissant par Me Langlais, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101559 du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La quote-part de frais et charges prévue au premier alinéa du présent I est fixée à 5 % du produit total des participations, crédit d'impôt compris. () ". 14.
Source officiellePage 1 sur 318