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6 résultats pour « Bruno Turbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03443_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, ressortissant turc, né le 15 février 1978 à Yaprakli, titulaire d'une carte de résident valable du 9 octobre 2015 au 8 octobre 2025, a sollicité le 6 juin 2018 le bénéfice du regroupement familial au

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02552_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., ressortissant turc, entré en France en septembre 2002, a obtenu sa première carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » à compter du 9 mai 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02918_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

B, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Rey, représentant la Métropole de Lyon, et celles de Me Brun, représentant Mme D.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01510_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C, ressortissant turc né le 10 janvier 1984, déclare être entré en France le 15 décembre 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la baisse de son chiffre d’affaires doivent être évalués à la somme globale de 55 020,18 euros, incluant son réjudice d’ex loitation qui s’élève à 53 116 euros, son réjudice résultant de la ru ture

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

découverte initiale et alors que son em loyeur, chez qui elle travaillait de uis huit ans, lui avait annoncé moins d’une semaine au aravant son intention de se sé arer d’elle en lui ro osant une ru ture

Source officielle