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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
, la SECF s'est fondée sur les factures émises par la SCEA Ecuries Bruni retrouvées dans sa comptabilité par le service des jeux et courses du ministère de l'intérieur ne saurait caractériser une méconnaissance
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00519_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la somme de 16 935,26 euros ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser, à chacune d'entre elles, à la société Bemaco et à la société Bruno
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la société à responsabilité limitée Pastorino transitique prise en la personne de son liquidateur, la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03288_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La preuve d'une telle connaissance ne saurait résulter du seul écoulement du temps depuis la présentation de la demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00365_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02757_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Ouillé pour le ... et celles de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00567_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
travaux en raison de l'accord transactionnel limité aux travaux de reprise du béton sur bâtiment existant ; - le mémoire en réclamation ayant été notifié au maître d'œuvre, aucune forclusion ne saurait
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