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2 résultats pour « Bruno SAFFAR »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00834_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

soutiennent les appelants, les éléments de calcul de résistance du projet, tels que validés par la société Socotec puis par l'Apave à la suite à la transmission des plans et notes de calcul de la société Safor

Source officielle