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5 résultats pour « Bruno REIGNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bourg-la-Reine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00306_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Baugas représentant la SARL Mercator by Habitat Project, et de Me Rouxel, représentant la commune de Ouistreham.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant l'association Manche-Nature, et de Me Sicoli, substituant Me Gandet, représentant la société Biogaz de Bel Air.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02084_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Lorsqu'une façade comporte plusieurs plans, celui qui règne sur la plus grande longueur mesurée horizontalement est considéré comme la façade principale.

Source officielle