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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
" Aux Tartines d'Antan ", les formations " Gâteaux 3D sculptés " (2 x 2 100 euros), " Allergènes et vente additionnelle " (2 x 2 100 euros) et " Hygiène " (2 x 800 euros), pour la société " Banette Bruno
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D É C I D E Article 1er : La requête de la SARL Bruno et Panero est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00781_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et de Me Rubio substituant Me Petit pour la commune de Cluses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
décembre 2019, ainsi que cette dernière délibération ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle établit une orientation d'aménagement et de programmation de secteur dénommée " Petit-Mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02950_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00262_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02438_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
M. et Mme C ont sollicité, le 19 décembre 2019, pour le compte de leur petite-fille, auprès du consul général de France à Oran (Algérie) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03393_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me De Grazia représentant Mme A...,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01286_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le Brun, - et les observations de Me Louafi Ryndin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant la commune nouvelle de La Hague.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant M. A et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00414_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
est entré sur le territoire français le 7 août 2017, à l’âge de quatorze ans, et qu’il y réside depuis cette date, soit depuis six années à la date de l’arrêté attaqué, avec son père, sa mère et son petit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00654_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au président
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
plus avoir aucune relation avec sa mère depuis la séparation de ses parents, il ressort des pièces du dossier que son père est décédé en Algérie le 26 décembre 2020 et que vivent en France, outre son petit
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B est le père d'une petite fille prénommée Jade née le 2 août 2018, de nationalité française, née de sa relation avec une ressortissante française dont il est depuis séparé.
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