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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Bruno Martine et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, la société Bruno Raulet, en sa qualité de mandataire judiciaire désigné pour la liquidation judiciaire de la société Martins BTP, représentée par
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02593_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01705_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure-et-Loir, d'une part, de lui délivrer
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par jugement n° 1900026 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de La Martinique a condamné la commune de Fort-de-France à verser les sommes de 1 500 euros à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un jugement n° 2000531 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de Fort-de-France à verser à Mme B la somme de 10 967,50 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2000624 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, pour la SCI Moulin de Garreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'avis des sommes à payer valant ampliation du titre de recettes n° 1714 émis le 2 juillet 2019 par le maire de la commune de Fort de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Le Brun sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01757_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2200318 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1700416 du 13 mai 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
universitaire de Martinique à lui verser une indemnité à titre de dommages et intérêts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Rezoulat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00792_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant Mme A..., et de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant la commune de Pont-Saint-Martin.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2100589 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la note de service n° 342/2022 du 19 août 2022, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos a déterminé l'affectation des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public, - et les observations de Me Grossi, représentant
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