Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
S'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Bruno Seveste 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03796_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
antérieure : La société Ben’z Primeurs a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le maire de Dreux a prononcé son exclusion temporaire des marchés
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la société à responsabilité limitée Pastorino transitique prise en la personne de son liquidateur, la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
L'EHPAD a également conclu des marchés de travaux pour les 21 lots et la société Brunhes et Jammes s'est vu attribuer le lot n° 13 " carrelage-faïence " pour un montant de 277 334,46 euros toutes taxes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Grange à lui verser la somme de 682 667,36 euros, outre intérêts moratoires à compter du 22 décembre 2016, capitalisés, en règlement du solde du marché
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02258_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les observations de Me Bruno Bochnakian, représentant M. A, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au président
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la somme de 16 935,26 euros ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser, à chacune d'entre elles, à la société Bemaco et à la société Bruno
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’absence d’une quelconque condamnation au paiement d’une somme d’argent au titre de ces marchés, ces jugements ne sauraient constituer des titres exécutoires au sens des dispositions précitées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Marc Heinis, président de la 4ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01855_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté d'agglomération du Val-d'Yerres Val-de-Seine à lui verser une provision de 90 851,24 euros TTC au titre du solde du marché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02955_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la mise sur le marché du produit en lui transmettant un modèle de son étiquetage ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bruno qui a réalisé les travaux de mise en œuvre des sols souples, objet du litige.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officiellePage 1 sur 8