Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03330_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, et des pièces enregistrées sous le n° 24VE03330 le 18 décembre 2024, le 11 août 2025 et le 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cariou, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des plans de masse, de coupe et de la façade sud produits au dossier de demande de permis de régularisation, que la façade sud du projet, qui borde le chemin des Cailloux, a été remaniée sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
au sein de l'aire d'études, de 33 espèces d'oiseaux en période de reproduction, dont 7 espèces d'oiseaux sensibles à l'éolien (Buse variable, Faucon crécerelle, Pluvier doré, Vanneau huppé, Goéland brun
Source officielle