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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00636_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00811_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Martinique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Barbier pour la SCEA de Saint-Yves, et de Me Dubreuil, pour les associations France Nature Environnement Pays-de-Loire,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23NT02075_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Barbier, pour M. A.... Une note en délibéré présentée pour M. A... B... a été enregistrée le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00946_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Vic, représentant la commune de Nantes, et de Me Castera, pour la SCP Enjea Avocats, représentant la société Adental Groupe.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02070_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

valoir l'administration, sans rapport manifeste avec l'activité de l'entreprise tels qu'une centrale de repassage, une tondeuse à cheveux, des " repas réveillons " ou des " menus Saint Valentin ", des boissons

Source officielle