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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La société Bruhnes et Jammes demande à être garantie à hauteur de 40 % par les autres constructeurs.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle la préfète des Hautes-Pyrénées a refusé de leur reconnaître un droit d'eau fondé en titre d'une puissance maximale brute
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00271_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00816_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F, représenté par Me Brun demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle l'inspectrice
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, les estimations de marge brute dont se prévaut la société pétitionnaire sont fondées sur l’exploitation de 12 hectares de terres, dont 3 hectares en agroforesterie, alors qu’il ressort des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carthemis, Mme C F, l'association comité d'intérêt local du quartier Font-Brun à Carqueiranne, M. A E, Mme et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
» pris à son encontre repose sur une erreur de droit au regard de l’article L. 421-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le tribunal, en indiquant que son salaire brut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est ainsi susceptible, compte tenu de son implantation à proximité des vallées de la Brune et de la Serre, d'avoir une incidence sur le patrimoine culturel et le paysage, alors que ceux-ci sont d'un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03061_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 30 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Brunner, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
refus tiré de l'insuffisance du volet paysager de l'étude de l'impact n'est pas fondé ; - le projet litigieux n'est pas de nature à porter atteinte aux paysages, notamment ceux de la vallée de la Brune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean Brun
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Le Brun sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
demande de la part de la SCEA Les Arvaudes et emporte retrait illégal du permis initial ; - il n’est pas démontré que le pétitionnaire soit en mesure d’installer des panneaux photovoltaïques rouge brun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00262_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02474_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2022 et le 21 avril 2023, Mme B, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00775_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
correspondant au dernier échelon de son grade, soit l'indice brut 638, indice majoré 534, et de lui attribuer une indemnité compensatrice brute mensuelle de 248,04 euros. 3.
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