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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d’Ambert a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00952_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

de septembre 2021, pour des montants respectifs de 1 104,29 et 378,84 euros, ainsi que des décomptes salariaux montrant qu'elle a travaillé pour la société Altitude 100 Productions Sprl, située à Bruxelles

Source officielle