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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 1901120 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Brue-Auriac.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de son contrat de travail conclue avec l’Assemblée nationale le 2 juin 2023, de condamner l’Assemblée nationale à lui verser la somme de 1 015,42 euros correspondant à la différence entre le montant brut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des Combes à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle la préfète des Hautes-Pyrénées a refusé de leur reconnaître un droit d'eau fondé en titre d'une puissance maximale brute
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
le préfet du Calvados lui a prescrit la réalisation d'études et de diagnostics portant sur la pollution des terrains sur lesquels elle a exploité une activité de production de panneaux de particules brutes
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, les estimations de marge brute dont se prévaut la société pétitionnaire sont fondées sur l’exploitation de 12 hectares de terres, dont 3 hectares en agroforesterie, alors qu’il ressort des
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04960_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
F se prévaut de revenus de 14 913 euros déclarés au titre de l'année 2019, inférieur au SMIC brut, mais légèrement supérieur au SMIC net, ce montant inclut la somme de 3600 euros versés par son frère et
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur le premier point, il est reproché par la ministre à l'intéressé de ne pas avoir pris connaissance avant la traversée des conditions météorologiques, notamment la présence de la brume sur le parcours
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
» pris à son encontre repose sur une erreur de droit au regard de l’article L. 421-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le tribunal, en indiquant que son salaire brut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00775_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
correspondant au dernier échelon de son grade, soit l'indice brut 638, indice majoré 534, et de lui attribuer une indemnité compensatrice brute mensuelle de 248,04 euros. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la commune de Bruges, représentée par Me Noel, demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01092_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS de Bruges a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01254_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dans sa requête d'appel, la commune de Bruges a expressément annoncé qu'elle produirait un mémoire complémentaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
brut 675 (IM 562) nonobstant les règles de plafonnement, et à tout le moins un reclassement sur la base de l'indice brut 591 (IM 498) conformément à l'article 23 II du décret du 22 mars 2010 ; l'indice
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01505_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En 2011 et 2012, M. et Mme B ont disposé de la jouissance permanente d'une habitation appartenant à une SCI dont ils étaient associés et située sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03061_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 30 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Brunner, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01091_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS de Bruges a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - ayant perçu une rémunération mensuelle moyenne d'un montant de 2 630 euros brut au cours des douze derniers mois, il pouvait prétendre à un reclassement sur la base de l'indice brut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 591, indice majoré 498, ainsi qu'une indemnité compensatrice correspondant à 95 % du traitement afférent à l'indice brut 707.
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