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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 3 :L'État versera la somme de 1 000 euros à la société Bricoman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bruckmann, représentant la Mutuelle assurance des instituteurs de France, de Me Guillois, représentant ALTYGO, et de Me English représentant les sociétés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00792_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dernière ordonnance du 24 septembre 2019 prescrivant de nouvelles séances de kinésithérapie que la paralysie faciale dont souffre l'appelant est évaluée au grade II sur la classification de House Brackmann
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
défense du préfet de la Somme que, pour retenir l’existence d’un risque pour les chiroptères, il ne s’est pas uniquement fondé sur ces recommandations mais s’est également référé à une étude dite « Brinkmann
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
enregistrés les 20 novembre 2020 et 31 mars 2021 et une pièce complémentaire enregistrée le 30 juillet 2021, la SGL Carbon SE, (anciennement SGL Carbon AG), représentée par le cabinet Freshfields Bruckhaus
Source officielle