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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de haut en bout de pale, sur le territoire de la commune de La Brousse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... de la parcelle dite « sous la ligne » d’une superficie de trois hectares, faisant partie de la section Brousse et Selves de la commune d’Arnac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Broude a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet de
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de Paris (AP-HP) a procédé à son affectation administrative au sein du laboratoire d'hématologie de l'hôpital Bicêtre avec affectation géographique au sein du service d'hématologie de l'hôpital Paul Brousse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00091_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que le permis de construire délivré à la SCI Les Brosses a reçu un commencement d'exécution.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias et fils au lieu-dit " Brousse
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A ce titre, l'hôtel exploité en centre-ville de Nouméa ne peut, ainsi que le soutient à bon droit l'administration, servir de terme de comparaison avec l'exploitation d'un hôtel situé en brousse sur un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SAS Biogaz en Haut Berry a conçu un projet d'unité de méthanisation devant être implanté au lieu-dit " le champ des Brosses ", sur le territoire de la commune du Brécy (18220).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
est de nature à entraîner, eu égard à la sensibilité particulière du secteur d'implantation du projet, situé à proximité du site inscrit et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Brousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2018 de la ministre du travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
il a refusé de retirer sa décision de non opposition à déclaration préalable en date du 19 juillet 2020, délivrée à la société Solaris en vue d'une division en deux lots d'un terrain situé chemin de Brousse
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Après expertise amiable réalisée en juillet 2013, la SMACL Assurances a versé à la commune de Brou-sur-Chantereine la somme de 21 085,49 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sauvegarde et la préservation de l'environnement rural et autres, et, d'autre part, a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le projet portait atteinte au paysage du château de Brosse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dû être soumis à la procédure la plus stricte, à savoir la procédure d’enregistrement, et non à la procédure de déclaration ; le dossier de déclaration du projet en litige, situé au lieudit « Les Brousses
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des éléments invoqués par Mme A... n’est de nature à établir un lien direct entre sa pathologie et ses fonctions ; - enfin, ni le certificat du docteur I..., médecin du travail de l’hôpital Paul Brousse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, l'office des transports de la Corse, représenté par Me de la Brosse, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et de Mme B A de Brosses sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00862_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2021 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'Education nationale de modifier l'appréciation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites par Me de la Brosse pour SNCF Réseau et communiquées le 21 mars 2023.
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