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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01186_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brouquières, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20164_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Brouquières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2019 par laquelle le maire de Lorp-Sentaraille a rejeté sa demande d'abrogation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01177_20260224
24 février 2026
24 février 2026
H..., représentés par Me Brouquières, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01040_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B A, représenté par Me Broquet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00049_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme F, représentée par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2022 et 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Brouquières, conclut au rejet de la requête, demande de supprimer des écritures de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01464_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Broquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
la mesure d'expertise sollicitée en référé ne présente pas, en l'état, de caractère utile dès lors, d'une part, que les missions confiées au nouvel expert recoupent celles déjà confiées à l'expert Broquet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, représenté par Me Brouquières, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2022 et la décision du président de l'École normale supérieure de Lyon du 30 novembre 2020 ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Moreno, représentant les époux C et de Me Brouquières, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., - les observations de Me Lecarpentier, représentant la commune de Toulouse, - les observations de Me Brouquières substituant Me Magrini, représentant M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02385_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00019_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Brouquières, représentant la commune appelante.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B..., et les observations de Me Brouquières représentant la commune de Villeneuve-Tolosane et la société Duval Développement Occitanie.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Thépot, représentant la société Benoît et associés, agissant en qualité de liquidatrice de la société Constellation sécurité, et de Me Brouquières
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Brouquières, représentant la commune de Crampagna, - et les observations de Me Chatry-Lafforgue, représentant MM. A et B.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 4 juin 2021, la société CTB, représentée par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 4 septembre 2025, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Broquet, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 1 sur 2