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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01250_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL du Brouillard à exploiter une superficie de 24,0625
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Cholet, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
que les ventes n'apparaissaient que globalement dans le compte de produit, sans mention du détail des produits, que les paiements en espèce ne transitaient pas par le compte caisse, alors que le brouillard
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
que les ventes n'apparaissaient que globalement dans le compte de produit, sans mention du détail des produits, que les paiements en espèce ne transitaient pas par le compte caisse, alors que le brouillard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00582_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Prépacommande, produite à l'administration fiscale et devant le tribunal administratif en octobre 2018, postérieurement au contrôle et le grand livre général, établi à une date indéterminée et en mode brouillard
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il n'est pas contesté que la comptabilité de Mme B, qui était notamment dépourvue de caisse enregistreuse, de ventilation des ventes opération par opération, de brouillard de caisse et de pièces justificatives
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00926_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
société aux motifs, d'une part, que cette dernière comptabilisait globalement ses recettes en fin de mois et ne disposait ni de pièces justificatives des caisses enregistreuses de la société, ni de brouillard
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05794_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
opérations de contrôle, l'administration a constaté, comme elle l'a consigné dans le procès-verbal du 13 juin 2019, l'absence de ticket Z retraçant les recettes quotidiennes encaissées et l'absence de brouillard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
rejet de la comptabilité de Mme B en raison de la clôture comptable tardive des exercices vérifiés et du maintien jusqu'aux 1er et 2 juin 2015 d'une comptabilité informatique à partir seulement d'un brouillard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
factures, des modifications ou des suppressions intervenues dans les dossiers des candidats, les heures ou les règlements effectués, parfois postérieurement à leur réalisation ainsi que l'absence de brouillard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
haute altitude, hors de portée des pales, et que le risque de collision est limité à certaines situations particulières, quand ces oiseaux cherchent à se poser sans visibilité, notamment par temps de brouillard
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrand, représentant Mme AC..., et de Me Brochelard, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02912_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Toutefois, pour établir la réalité de ces flux financiers, la société requérante se borne en appel comme en première instance à produire des brouillards de saisie de ses propres comptes 411 et des comptes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
forme dématérialisée, le compte caisse de la comptabilité reprenait de manière globalisée l'ensemble des encaissements (espèces, chèques et carte bancaire) alors que la société n'a pas présenté de brouillard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Brossard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1901354 du tribunal administratif de Bordeaux du 22 octobre 2020 en tant qu'il a limité à la somme de 1 533,89 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
incombe, en qualité de responsable des effets spéciaux, la mission de concevoir et réaliser la motorisation, le mécanisme et l’automatisme d’accessoires, d’exploiter et régir les machines à fumée, brouillard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
même l'arrêt des éoliennes : entre le 1er avril et le 30 mai, lorsque la température est supérieure à 10°C, la vitesse du vent à hauteur de nacelle inférieure à 7m/s et en l'absence de pluie et de brouillard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
l'instruction que lors des opérations de contrôle la vérificatrice a constaté que, pour la période litigieuse, la caisse enregistreuse ne conservait aucune donnée, qu'il n'y avait pas de livre de caisse, de brouillard
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03025_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C A, - et les observations de Me Brochelard pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. . Considérant ce qui suit : 1. M.
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