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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dans ce cadre, Rodez Agglomération a sollicité, de la part de Mme A H et M. G H, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste précité, dont " Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32) ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sous le n°24DA00112, la SEPE Rose demande à la cour l’annulation de cette décision. Puis, par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet du Pas-de-Calais a expressément rejeté la demande de la SEPE Rose.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2020, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Rodas de la SELARL Rodas Del Rio, demande sa mise hors de cause, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, l'EURL De Rode Koe n'établit pas que les impositions en litige présentent un résultat exagéré. 27.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Perros-Guirec, en tant d'une part qu'elle classe le secteur de Mezo Bras
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SA Frères Bourgeois Holding et de la SA FG Bros est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Pourrinet, représentant la société SHM Events. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01874_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01875_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01876_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, - et les observations de Me Rodes, représentant M. D B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, une vaste salle municipale, de couleur grise et rose, à toiture mono-pente, est également implantée à proximité du terrain de l’opération en litige.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufranc, représentant le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
S'agissant des conclusions des sociétés BRL ingénierie, Otéis et Eiffage génie civil : 28.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
les moyens soulevés par la commune du Rove ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La commune du Rove relève appel du jugement précité du 5 décembre 2019. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dès lors, le premier motif de refus opposé par le maire du Rove dans ses arrêtés du 17 avril 2020 et du 25 août 2020 est entaché d'illégalité. 7.
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