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9 résultats pour « Briller Laverdure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00242_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025 et un mémoire enregistré le 28 avril 2025, la rectrice de l'académie de Normandie représenté par Me Brillier Laverdure conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00401_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A... et le groupe politique Forces de progrès, représentés par Me Brillier Laverdure, concluent au rejet de la requête et demandent que le département de la Côte-d’Or leur verse à chacun une somme de 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02082_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en observations enregistré le 17 mai 2022, la commune de Saint-Alban-Auriolles, représentée par Me Brillier Laverdure, conclut à l'annulation du jugement et au rejet des demandes de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01182_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A..., représentés par Me Brillier Laverdure, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le département de la Loire à leur verser les sommes, respectivement, de 608 878,40 euros

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01107_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03485_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par des mémoires, enregistrés les 28 février et 13 mai 2024, la société Cosfateo, représentée par Me Brillier Laverdure, demande à la cour de rejeter la requête de la société Foncière Chabrières et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02499_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 9 octobre 2024, la société Cosfateo, représentée par Me Brillier Laverdure, demande à la cour de rejeter la requête de la SAS Alfage et de mettre à sa charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03693_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, pour la communauté de communes du Pays de Falaise et de Me Fresneau, pour la société Alfage.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, et de M.

Source officielle