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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a acquis, le 29 octobre 2018, du groupement foncier rural (GFR) de Briffaud dont il est le gérant, un étang, dit étang de Briffaud, situé sur le territoire de la commune de Neuvy-Grandchamp, qu’il
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, la société La Briffaude est fondée à demander l’annulation du jugement contesté.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Briault construction doit être rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La commune n'est pas ainsi fondée à soutenir qu'à ce titre, l'EARL Bridault Chevalier aurait commis une carence fautive.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00978_20230810
10 août 2023
10 août 2023
deux parents souffrent de problèmes de santé importants pour lesquels ils sont soignés à Poitiers, notamment sa mère dont l'état de santé s'est aggravé, et que son frère y poursuit par ailleurs une brillante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01630_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : L'État versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01629_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : LÉtat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat Dieumegard Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01829_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A, représentée par Me Cyndie Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Une note en délibéré, présentée pour Me Brillaud, a été enregistrée le 30 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02993_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Breillat.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02028_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bricout, avocat de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00545_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme D épouse C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00419_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, la SCI GDBD, représentée par Me Brillat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes Terre d'Auge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2023 et le 17 mai 2023, le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna, représenté par Me Brillat, conclut : 1°) au rejet de la
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