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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 août 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris un permis de construire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02405_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A de se présenter à la brigade de gendarmerie de Montdidier les lundis et mercredis à 9 heures et de demeurer, sauf autorisation contraire, 10 rue Saint-Pierre à Montdidier chaque jour entre 14 heures
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05931_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C dirigeait la brigade en fonction au commissariat. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, né le 3 mai 1942, a été pris en charge par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B pour occuper l'emploi d'agent de maîtrise opérationnel : " responsable d'équipe de secteur dépôt du grand tour (matin) " de la direction de la propreté urbaine que la commune de Pau avait ouvert à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
F, elle produit des attestations établies en 2012 par trois fournisseurs, les sociétés " De La Tour Caves et Distilleries ", " Distillerie Tessendier et Fils A " et " D E ", qui mentionnent avoir été en
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
exercices afférent à cette activité s'est élevé à 4 769 000 euros ; - le commissionnaire négociait pour le compte d'Unicognac, directement auprès des fournisseurs (Lucien Bernard, distilleries de La Tour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01192_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, contrôleur principal depuis le 1er janvier 2004, a été affecté à la brigade nationale d'intervention en publicité foncière (BNIPF) du 1er septembre 2007 au 31 août 2020, qui est rattachée depuis le
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B représenté par la SCP Tournier et associés, agissant par Me Tournier Barnier, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 avril 2021en ce qu'il a annulé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cet avis a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par le général de brigade aérienne, Etienne Herfeld, chargé des fonctions de directeur de la circulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, invité à déclarer ses revenus pour les années 2012 et 2013, a fait état d'une domiciliation à Tours à compter du 1er juillet 2014. Par suite, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
L'intéressée, qui exerçait ses fonctions au sein de l'une des deux brigades de jour, a fait l'objet d'une suspension de ses fonctions à titre conservatoire par un arrêté du maire de Périgueux du 16 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
avait effectivement roulé à une allure raisonnable, compte tenu des circonstances, il aurait pu éviter l'accident ; - le procès-verbal de transport et de constatation établi par la communauté de brigades
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la victime qu'en rapportant, à son tour, la preuve soit de l'absence de défaut d'entretien normal, soit que le dommage est imputable
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Brigitte Phémolant, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En application de ces dispositions, le général de brigade aérienne Etienne Herfeld était compétent pour signer l'avis du ministre de la défense du 30 décembre 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction que M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, directeur de la circulation aérienne militaire, signataire de l'avis émis le 30 mars 2020, disposait d'une délégation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F, signataire de cette autorisation, bénéficiait, en vertu d'un décret du 30 novembre 2015 du ministre de la défense, d'une délégation de signature, en l'absence du général de brigade Eric Labourdette,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Q Z, général de brigade aérienne, directeur de la circulation aérienne, a signé l'avis conforme, émis le 4 juin 2019, au nom de la ministre de la défense.
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