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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Q AD ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Besançon a délivré à la SCCV Besançon - Monts de Brégille RA un permis de construire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté par une délibération du 11 juillet 2019 et la communauté de communes Marenne Adour côte-sud a adopté le plan le 27 février 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il prend effet au jour de sa signature par un commissaire de l'armée de terre, de l'air ou de la marine ou, le cas échéant, de son homologation par une de ces autorités.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
F tandis que ce dernier tentait de lui prendre la main pour se masturber. Entendu sur ces faits, M. F a reconnu les faits relatés mais a indiqué que la relation sexuelle était consentie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un axe secondaire a été identifié à l'est, à l'endroit de la frange ouest de la réserve de Saint-Maurice-sur-Vingeanne et à l'est de la forêt de Fontaine-Française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D... est gendarme depuis le 12 octobre 1998, affecté à la brigade territoriale autonome de G... à compter du 1er octobre 2014.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02093_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B a fait l'objet de la décision contestée à la suite de son interpellation par la brigade de gendarmerie de Saint-Astier pour des faits de violences conjugales commis sur sa concubine.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02943_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ni le témoignage de satisfaction du général de brigade aérienne, commandant supérieur des forces armées en Guyane, du 21 septembre 2020, selon lequel M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00254_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
décembre 2023 ayant assigné Mme D à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de 45 jours renouvelable et l'a obligée à se présenter les lundis, mercredis et vendredis à dix heures à la brigade
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par ailleurs, il ressort d'une note du 17 août 2023 du commandant de la brigade aérienne PPS-A du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), qui s'appuie sur des éléments
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de la brigade de police municipale de Manihi du 16 mai 2023, qu'il a été procédé au " nettoyage en bord de plage " et au " retrait des poteaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Puy-Saint-Martin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte en outre de trois attestations concordantes et assorties de précisions suffisamment circonstanciées, établies le 21 mai 2018 par le général de brigade, ayant commandé le 3ème RIMA de 1985 à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
autorisées va accroître le bruit généré par les machines, et aura un impact certain sur le cadre de vie des riverains, sur la commodité du voisinage, la santé et la salubrité publiques ; l'accroissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A ce titre, il ressort en particulier de la note technique de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté air (BAPPS) du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, notamment d'une étude d'intervisibilité réalisée par la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté air (BAPPS) du commandement de la défense aérienne et des opérations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02664_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A compter du 1er octobre 2010, il est affecté au sein de la brigade territoriale autonome de Koné.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A compter du 1er octobre 2018, Mme A a été affectée à la brigade de la prévention de la délinquance juvénile de Koné, dans la collectivité de Nouvelle-Calédonie.
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