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8 résultats pour « Brigitte Jeannot »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02997_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, - et les observations de Me Jeannot, avocate de Mme B. Une note en délibéré, enregistré le 7 janvier 2025, a été présentée par Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00207_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00181_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02594_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

II- Par une requête n° 2102595 enregistrée le 28 septembre 2021, Mme D représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 mars 2021 ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01091_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

C A, représenté par Me Brigitte Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de B du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02610_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C, - les observations de Me Jeannot pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00656_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2024 en tant qu’il porte obligation de quitter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02494_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, représenté par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle