Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00705_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, représenté par Me Breigeat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 24 mai 2024 ; 3°) de condamner la SGC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01630_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : L'État versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01629_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : LÉtat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat Dieumegard Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02993_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Breillat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00545_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme D épouse C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02025_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Me Breigeat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00008_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02714_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2025 et 13 janvier 2026, Mme C... représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut au rejet de la requête, à ce qu’elle soit admise au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01597_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 mai 2022 le concernant ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00543_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01839_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023 sous le n° 23BX01839, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02752_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n° 22BX02752, Mme D, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 11