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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Pourrinet, représentant la société SHM Events. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01634_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - Mme M'Bra peut bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01032_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bras-Panon a rejeté sa demande du 29 mai 2019 tendant au versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01222_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mme A ne peut donc soutenir que son projet respecte les dispositions de l'article N 2 du règlement du PLU de la commune de Bras. 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par arrêté du 16 novembre 2017, le maire de Bras-Panon a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Perros-Guirec, en tant d'une part qu'elle classe le secteur de Mezo Bras
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02825_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brax
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux de la société Free Mobile en vue de l’implantation d’un pylône recevant trois antennes de téléphonie mobile édicté par le maire de Brax
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bras-Panon et M. C A la somme que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
pension militaire d'invalidité concédée à titre définitif au taux de 45 % par arrêté ministériel du 29 mars 2016 pour deux infirmités correspondant, pour l'une, aux " séquelles de sa fracture de l'avant-bras
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, né le 3 janvier 1950, a été vacciné au Centre hospitalier de la Polynésie française contre la Covid-19 avec le vaccin Pfizer au bras gauche.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03412_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que le 11 mai 2012, la société Bra Conseil a concomitamment inscrit au crédit du compte-courant d'associé détenu par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 février 2019 par laquelle le ministre des armées a refusé la majoration de sa pension d'invalidité pour l'infirmité affectant son bras
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cette pathologie se traduit par une douleur du coude, due à des lésions des tendons des muscles de l'avant-bras qui se fixent sur l'épicondyle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'autre part, selon les mêmes recommandations médicales, l'Implanon doit être inséré en sous-cutané à la face interne du bras non dominant, environ 8 à 10 centimètres au-dessus de l'épiprofile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B réalisé au cours des opérations d'expertise, qu'il présente une importante amyotrophie de l'avant-bras gauche, une faiblesse musculaire ainsi que des raideurs des tendons du poignet et des doigts longs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
était complet et qu’aucun autre motif ne pouvait justifier le refus de leur délivrer une convention d’occupation temporaire du domaine public ; - en refusant de leur attribuer un emplacement dans le bras
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A la suite de cette opération, elle a été atteinte par une paralysie radiale sensitivo-motrice du bras gauche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02184_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Solanga a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Bras-Panon
Source officiellePage 1 sur 156