Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et situées 201 à 327 chemin de Roubion, 140 à 230 chemin des Vieux Brusquets.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La commune du Brusquet relève appel de ce jugement, en tant qu'il a rejeté ces demandes. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Daheron, représentant la société centrale éolienne la Briqueterie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que : - les primes versées au cabinet Branchet ont été admises en déduction par le service de sorte que la demande des requérants est sans objet sur ce point ; - les autres moyens de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Centrale éolienne La Briqueterie au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02729_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Branchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la société Pyrénées Bois Energies à exploiter une usine de production de briquettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00806_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, la commune de Faulquemont, représentée par Me Branchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Guillotin, représenté par Me Branchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Villerupt une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Guillotin, représenté par Me Branchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Villerupt une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Branchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 janvier 2021 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la société Centrale éolienne La briqueterie a présenté ses observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02154_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Branchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Branchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune d’Amnéville la somme de 4 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00398_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2025, et des pièces enregistrées le 8 décembre 2025 qui n’ont pas été communiquées, la commune de Woippy, représentée par Me Branchet, conclut au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
appelants se prévalent de ce qu'au regard des termes précités de la réponse ministérielle, l'article UH 11-1-3 du plan local d'urbanisme ne pouvait pas " implicitement interdire l'utilisation de briquettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00106_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2020 et 1er mai 2022, la société Tout TP, représentée par Me Branchet puis par Me Nass, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, et des pièces enregistrées le 10 mars 2026 et non communiquées, Mme A..., représentée par Me Branchet, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01040_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B A, représenté par Me Broquet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Branchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 janvier 2021 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation, d'une part, des
Source officiellePage 1 sur 3