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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Brico Dépôt, qui exploite un magasin de bricolage à l'enseigne Brico Dépôt à Villebarou, a formé un recours contre cet avis le 11 août 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur les " interventions " de la SAS Castorama France, la SAS Brico Brioude et la SAS Brico Issoire : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Brico Calade a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 juin 2019 par lequel le maire d’Anse a délivré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur la recevabilité du recours de la société Brico Dépôt devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense à la requête de la société Brico Dépôt : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la société Brico Services Saint-Junien ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la société Brico Dépôt sur le même fondement, une somme à verser à la commune de Caudry.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, de 5,3 % (800 000 euros) et de 5,7 % (1 700 000 euros) respectivement pour les magasins " Brico Dépôt " et " Castorama ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, le projet contesté est susceptible d’avoir une incidence significative sur l’activité de la société Brico Lavaur.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03858_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, la société Brasco Cergy, représentée par Me Samba, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 25 septembre 2024, la société Brico Dépôt a formé un recours contre cet avis auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01830_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Sophthom a donné cet ensemble immobilier en location à la SASU Brico 15, par un bail commercial conclu le 10 septembre 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02521_20240813
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Fun Brico Invest est transmis à la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01079_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Brico Dépôt est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Harivel, pour la SAS Brico Dépôt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Harivel, pour la SAS Brico Dépôt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03126_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il en ressort que la SAS Brico Mr n'établit pas l'urgence à suspendre la décision du 14 septembre 2023 de la CNAC. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leclerc un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la construction d'un bâtiment commercial à l'enseigne " Brico Bati Jardi E.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI Sophthom, société imposable selon le régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, dont Mme A détient 1 % des parts, a donné en location à la SASU Brico 15, un bâtiment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00525_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A détient 1 % des parts, a donné en location à la SASU Brico 15, un bâtiment industriel et commercial et le terrain attenant, dont elle est propriétaire à Aurillac (Cantal), par un bail commercial conclu
Source officiellePage 1 sur 8
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