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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00470_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage des boues
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'association de défense de l'environnement du Besland (ADEB), l'association sites et monuments, les communes de Bossée et de Bournan, M. O W, M. C R, M. et Mme V E, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
seule société 5-Cinq Architecture, à lui verser la somme de 272 515,51 euros TTC, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant une salle de boxe
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
existaient pas à la date de son avis ; son avis a été rendu dans des conditions ne répondant pas aux exigences de la directive du 13 décembre 2011 ; ce vice a privé le public d’une garantie et a nui à la bonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La commune de Bonne a transmis à la cour, les 12 juillet, 2 septembre et 4 octobre 2024, l’arrêté du 26 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Bonne a prescrit l’enquête publique permettant la régularisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 13 mars 2020, la société à responsabilité limitée Eoliennes de Bonne Voisine 2 (ci-après " la SARL Eoliennes de Bonne Voisine 2 ") a sollicité, auprès des services de la préfecture de l'Aube, la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société Bonne pioche télévision déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SCI Le Mole est propriétaire d'un bien immobilier situé en zone Nb dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bonne. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01582_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par suite, elle ne peut se prévaloir de sa bonne foi. 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune des Eaux-Bonnes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
" pour un montant total de 1 439 659 euros, " Dégazeur/répartiteur " pour un montant de 31 301 euros, " Clarificateur n° 1 à 3 " pour un montant total de 424 136 euros, " Bâtiments de traitement des boues
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
" pour un montant total de 1 439 659 euros, " Dégazeur/répartiteur " pour un montant de 31 301 euros, " Clarificateur n° 1 à 3 " pour un montant total de 424 136 euros, " Bâtiments de traitement des boues
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03579_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B et de la commune de Boynes tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie Allianz Iard, la société Urban-Dumez, la société Artelia ville et transports, la société Botte
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00642_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 541-38 du code de l'environnement : " Il est interdit d'importer des boues d'épuration ou toute autre matière obtenue à partir de boues d'épuration seules
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00141_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'il fait état de bonnes relations avec les éducateurs, son entraîneur et les membres du club de boxe qu'il fréquente, ces liens sociaux et amicaux ne sauraient davantage être regardés comme relevant de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
boxes à chevaux supplémentaires et du manège de dressage.
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