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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'annuler la décision du 10 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor a implicitement rejeté sa demande tendant au rétablissement de la circulation publique sur le chemin des Fromentals
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03369_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
section ZM n° 15 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement caractérise une rupture d'égalité au regard du zonage retenu s'agissant d'autre parcelles situées dans le hameau du Bouy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03190_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Ressortissant arménien né en 1984, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03095_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NT03095, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00020_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a intégré le service des sports de la commune de Port-de-Bouc, le 1er octobre 1999.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
à payer la somme de 17 390 euros en réparation du préjudice subi par son épouse Mme C D à la suite de la chute dont elle a été victime le 16 juin 2018 devant la résidence Ambroise Croizat à Port-de-Bouc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de Port-de-Bouc a infligé à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Best Body est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02436_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
nos 25NT02436, 25NT02437 du 28 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête présentée l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00642_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 541-38 du code de l'environnement : " Il est interdit d'importer des boues d'épuration ou toute autre matière obtenue à partir de boues d'épuration seules
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de six aérogénérateurs d'une hauteur maximale de cent-quarante-neuf mètres en bout de pale et de trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Préhy.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le château de Bouges, particulièrement reconnu dans la région et accessible au public, se situe à environ 2 km à l’ouest de la zone d’implantation du projet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sur les conclusions de la commune de Port-de-Bouc tendant à être mise hors de cause : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, la rue de Bouys ne présente pas des constructions homogènes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00999_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Bouix , demande à la cour : 1°) d'admettre M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03262_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
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