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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SCI Côte Basque soutient que : - le jugement est irrégulier ; elle présente un intérêt suffisant pour obtenir l’annulation de la convention au regard de sa qualité de propriétaire du Château Boulart
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20982_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A par Me Bouffard, a été enregistré le 15 février 2024 à 12 heures 07. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Circulant le 5 août 2017 à motocyclette sur la route départementale n° 76, sur le territoire de la commune drômoise de Bouvante, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ressort des pièces du dossier que la décision du 14 avril 2021 émane d'une boîte de messagerie professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et est endossée par " Amélie Boucart
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société Echo Construction, qui vient aux droits de la société KS Carrelage, représentée par Me Bouffard, demandent au juge des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D, représenté par la SCP Bouvard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03474_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E et Mme A, représentés par Me Bouvard, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune d'Annemasse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
charge effective dans son pays d'origine, faute de plateau technique expert adapté à sa pathologie et de cardio pédiatre formé à cette pathologie, et faute d'admission possible à l'hôpital interarmées Bouffard
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01411_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, sous le n° 25TL01411, la société par actions simplifiée Organic Drinks Distribution, représentée par Me Bouffard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2315611, 2315664 du 21 novembre 2024 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par acte notarié du 26 juillet 2016, la SCI Côte Basque a acquis auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence Château d’Arcadie le château Boulart, situé 12 allée du château à Biarritz cadastré
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, la société Ozbat, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 4 août 2021, sous le numéro 21NC02240, la SARL Ubi Invest, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Boucard Consultants une expertise dont le rapport remis le 8 mars 2012 conclut que les caractéristiques du mur ne sont " pas compatibles avec la notion de mur de soutènement ".
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EARL BOUVART
21/08/2026
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BOUVART BOIS
02/08/2026
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EURL ETABLISSEMENT BOUVART
09/06/2026
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BOUVART, Laura, Rahel
19/05/2026
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BOUVART, Kais
06/05/2026
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