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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : Le 20 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03089_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
administratif de Nancy a condamné la commune de Longuyon à verser à la Solorem la somme de 74 730 euros en réparation du solde débiteur du contrat de concession relatif à l'aménagement de la ZAC du Boussieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01131_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Solaire, en vue de l’installation de 428 panneaux solaires au sol sur le territoire de la commune de Bouxières-aux-Bois, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
déclaration préalable de travaux en vue de l’installation de 856 panneaux solaires photovoltaïques au sol sur des parcelles cadastrées section ZH n° 33 et 35 situées au lieu-dit « Sous les Vignes » à Bouxières-aux-Bois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l’espèce, la partie est de la parcelle cadastrée section A n° 764, située au hameau de La Bouvière, et d’une superficie d’environ 1 200 m2, a été classée par le PLUi-HD en zone agricole, la partie ouest
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'implantation des éoliennes à l'écart du rebord du plateau des Vastres permet d'éviter les vues pénalisantes en contre-plongée à partir des vallées des Boutières et de celle de la Rimande, pourtant la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les époux C ont fait édifier un muret sur le lit d'une venue d'eau présentée comme le " ruisseau de Derrière de Neuviller " et située sur le territoire de la commune de Bouxières-aux-Chênes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet, représenté par Me Richelme-Boutière, demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'imperméabilisation du sol, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que ce projet emporterait une création ou une aggravation du risque torrentiel qui serait lié à la proximité du ruisseau des Bottières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L’implantation des éoliennes à l’écart du rebord du plateau des Vastres permet d’éviter les vues pénalisantes en contre plongée à partir des vallées des Boutières et de celle de la Rimande, pourtant la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si les éoliennes seront visibles depuis la Tour Matagrin, édifiée sur le Mont Boussuivre, belvédère des monts du Lyonnais et des monts de Tarare qui culmine à 1004 mètres d'altitude et sur lequel est déjà
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du volet " faune/flore " de l'étude d'impact, qu'ont été identifiés, à 13 kilomètres de la ZIP les sites du bois de la Bougière et de l'ile du Divan, dans lesquels
Source officielle