Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02161_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
un prix de cession revu à la baisse, conclu avec l'agence Century 21, qui a attesté avoir effectué deux visites les 7 et 15 avril 2015, et un mandat de vente conclu le 16 novembre 2014 avec l'agence Bosetta
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00892_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03563_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00741_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Bouregaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03354_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 décembre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Dijon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05213_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418078 du tribunal administratif de Paris en date du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 juin
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bouregaa, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00793_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Messaoudene-Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Briqueterie Bouisset, devenue la société par actions simplifiée Terres cuites d'Occitanie, a demandé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant Mme C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
avis aux conditions de remise en état les 22 novembre, 20 octobre, 21 et 22 novembre 2016, et l'avis du maire d'Epuisay, en sa qualité de propriétaire des parcelles ZO 1 et du chemin communal de la Bouletière
Source officielle