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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03636_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Automobiles de Bourogne a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00919_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00278_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour l'insertion, le logement et l'emploi en Sud Bourgogne (Aile Sud Bourgogne) a demandé au tribunal administratif de Dijon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00206_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2025, a été présentée par Me Abiven pour la commune de Bourgogne-Fresne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
convention de sous-location passée avec l'association Club sportif de Bourgoin-Jallieu (CSBJ) ont été autorisées par la commune de Bourgoin-Jallieu et lui sont donc opposables ; - ces stipulations prévoient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société 300 mètres a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la CCI Métropole de Bourgogne à lui verser, ainsi qu'à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Si la SASU Mes Bourgognes produit en appel une attestation du 8 octobre 2019 du domaine Bizot selon laquelle le Bourgogne rouge Pinot noir 2012 et le Bourgogne Le Chapitre sont un seul et même vin, elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, et a invité le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté à saisir la juridiction compétente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la région Bourgogne-Franche-Comté est rejetée. Article 2 : La région Bourgogne-Franche-Comté versera à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société IARDT Prudence Créole et la société Bourbon Bikes, représentées par la SAS Bourbon Avocats, demandent à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la région de Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05488_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de sa pathologie ; 2°) d'enjoindre au maire de Bourgoin-Jallieu de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 3°) de condamner la commune de Bourgoin-Jallieu à lui verser la somme de 3 000
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01323_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B s'est borné à mettre en demeure la société Daunat Bourgogne de justifier de ses recherches de reclassement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre
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