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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur le plateau picard au sud-est du village de Croissy-sur-Celle, dans un paysage de grandes cultures ponctué de bosquets et sillonné par le vallon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la SAS CSV. Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAS CSV le 28 mars 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Bousquet.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00523_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
retraite depuis le 1er septembre 2013 et d'annuler la décision de ne pas renouveler son détachement du 1er juillet 2013, et à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A les sommes indûment et effectivement débitées au titre d'un abonnement non souscrit à un bouquet de chaînes payantes, à compter du mois de février 2016, assorties des intérêts au taux légal à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ne permettant pas de vérifier l'existence d'un bosquet, sa surface comprise entre 10 et 50 ares, ni sa destruction ; il n'a procédé à aucune destruction de bosquets de sorte qu'il ne peut lui être reproché
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pour sa part, la SA Groupe Canal+ commercialise un bouquet de chaînes de télévision multithématiques, dénommé « Canalsat Panorama », pour un prix forfaitaire de 24,90 euros TTC, cette prestation relevant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ne permettant pas de vérifier l'existence d'un bosquet, sa surface comprise entre 10 et 50 ares, ni sa destruction ; la destruction des bosquets a été réalisée par le propriétaire des parcelles en octobre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour refuser d'autoriser les éoliennes E 3 et E 4, le préfet a estimé qu'elles faisaient partie d'un " bouquet visuellement séparé du parc existant de Noyales " et renforçait l'effet de domination exercé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le permis de construire a été accordé par le maire de Riedisheim le 1er décembre 2021 et transféré par un arrêté du 15 décembre 2021 à la SCCV Résidences des Bosquets.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
bar-restaurant sis " Plage Le Lido " et retenant un autre candidat ; 2°) d'annuler la convention dénommée " bail commercial " conclue entre la commune de Tresserve et la société " Le lido du Lac du Bourget
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03236_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une décision du 29 avril 2020, le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet a accordé à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
l'établissement public local Eau de Paris à lui verser la somme de 12 273 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la chute sur un trottoir situé au niveau du 80 avenue Bosquet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01392_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. et Mme A H, représentés par Me Wallez, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05152_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la société APRC, représentée Me Bousquet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2008135, 2008136, 2012911, 2012955
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de Bergerac a accordé à la SCCV Bergerac Bousquet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de la commune de Bosquel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04499_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société Distribution du Bourget déclare se désister de l'instance.
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