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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE00916_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Boullay les Troux : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Franco-Rogelio a demandé au tribunal administratif d'Orléans : -sous le n° 2203754, d'annuler, d'une part, l'arrêté du maire de la commune de Boullay-Mivoye
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pour la commune de Tincourt-Boucly, située à moins 1 kilomètre du projet et sur le territoire de laquelle se situe partiellement un autre parc éolien, de la Boule Bleue, le projet fait passer l’angle d
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une décision du 23 mai 2022, le maire de Boussy-Saint-Antoine a rejeté la demande. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03114_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier Le Secq de Crepy de Boulay : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le maire de la commune de Lamoura ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société ATC France le 18 avril 2024 pour la construction d’un relais de radiotéléphonie au lieudit Le Boulu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
condamné les mêmes sociétés ainsi que la société Socotec à lui verser solidairement la somme de 133 710,38 euros HT au titre des désordres et malfaçons affectant la salle dédiée au javelot et au jeu de boules
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la délibération du 11 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montigny-le-Chartif a décidé la cession du chemin rural n° 53 du Boulay
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme en tant que ce plan classe en zone agricole la parcelle cadastrée section ZL n° 19 à Bouaye
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cette SCI, qui est propriétaire de biens immobiliers situés rue de Salomon à Vittel (Vosges) ainsi que rue Denis Papin et route de Boulay à Créhange (Moselle), a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02500_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Laurent Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
section ZM n° 15 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement caractérise une rupture d'égalité au regard du zonage retenu s'agissant d'autre parcelles situées dans le hameau du Bouy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
- Une note en délibéré, présentée pour la SARL " parc éolien des boules " a été enregistrée le 3 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Paris s'est opposée à l'exécution des travaux pour le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier dans un immeuble situé 6-10 Passage de la Boule
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
lors qu'il n'est pas compatible avec les objectifs et plafonds édictés par le document d'aménagement commercial du schéma de cohérence territoriale d'Annemasse Les Voirons Agglomération pour la Zacom Borly
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine Argent, de Belfort, Grande rue, Quai Bugnet, Vieil Picard et à la Bouloie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00830_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises établies au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Boulay
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01251_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
C, représenté par Me Boullay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'urbanisme de Nantes Métropole, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle classe en sous-secteur AdL2 les parcelles cadastrées section AR n°s 64 et 67, situées route des Terres Quartières à Bouaye
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04026_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Boula, a saisi la Cour en transmettant le jugement n° 2409557 du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ainsi que des pièces.
Source officiellePage 1 sur 9