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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et de la société Bouloc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02663_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Boulon a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine Argent, de Belfort, Grande rue, Quai Bugnet, Vieil Picard et à la Bouloie
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
- les autres moyens de la demande présentée en première instance par la commune de Boulon sont infondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le maire de la commune de Lamoura ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société ATC France le 18 avril 2024 pour la construction d’un relais de radiotéléphonie au lieudit Le Boulu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
condamné les mêmes sociétés ainsi que la société Socotec à lui verser solidairement la somme de 133 710,38 euros HT au titre des désordres et malfaçons affectant la salle dédiée au javelot et au jeu de boules
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
public fixé au sol entraîne l'application du régime de responsabilité du fait du défaut d'entretien de l'ouvrage public ; - aucune imprudence ne peut lui être reprochée dès lors, qu'en présence de boulons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02500_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Laurent Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
- Une note en délibéré, présentée pour la SARL " parc éolien des boules " a été enregistrée le 3 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Paris s'est opposée à l'exécution des travaux pour le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier dans un immeuble situé 6-10 Passage de la Boule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04026_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Boula, a saisi la Cour en transmettant le jugement n° 2409557 du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ainsi que des pièces.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
situé 38 rue Jean Zay à Dunkerque dès lors qu'il a coché par erreur la case relative à ce dispositif sur la déclaration afférente ; - il remplissait les conditions pour bénéficier du dispositif " Borloo
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande du 6 avril 2021 tendant à l'annulation de la mesure de suppression du poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01853_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, Mme D, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01320_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A les impositions afférentes aux rectifications relatives aux factures Leroy et Boula, qui ne sont pas contestées par lui ; - pour le surplus, les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00790_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
contrôle sur boulon d'ancrage à scellement réparti sont obligatoires () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01717_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Boula, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206792 du 21 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02314_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête papier, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Essonne du
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