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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_19DA01525_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures d'appel présentées pour la commune de Bouchain : 3. Si M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
historique ; - le classement en zone 2AU du secteur des Boudinières et l'OAP relative au secteur des Boudinières sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation quant au caractère patrimonial de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une lettre recommandée notifiée à la commune de Bouchain le 25 avril 2018, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
El Boudali, d’enjoindre au réfet de l’Isère de lui accorder le bénéfice du regrou ement familial et de délivrer à M. A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A est entré dans les effectifs de la commune de Bouchain par voie de mutation à compter du 1er juin 2003.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudhane, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00499_20220811
11 août 2022
11 août 2022
D B, représenté par Me Bouchair, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial déposée au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01190_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03443_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02630_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505315 du 18 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03442_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A est associé à 50 % de la SCP Cohen-Bouhanna, relevant de l'article 8 du code général des impôts, qui exerce une activité d'expertise-comptable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01853_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02235_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bouhanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00751_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01719_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officiellePage 1 sur 4