Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, la commune de Dolomieu, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de société Terrinvest
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
enregistrés les 11 février, 23 juin 2022, 2 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Pousset-Bougere
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et le 5 juin 2023, l'association club ULM de Saint-Chamond, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01664_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 juillet 2023, et un mémoire complémentaire du 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Bouzera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01665_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 juillet 2023, et un mémoire complémentaire du 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Bouzera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2021 et le 29 avril 2022, la commune de Vernaison, représentée par Me Pousset-Bougere, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02005_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 6 juillet 2023, le département de la Drôme, représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, agissant par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00892_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01815_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., épouse G..., ressortissante marocaine née le 25 février 1999 à Kalaat Bougorra Ouazzane (Maroc), est entrée en France le 30 octobre 2018 munie d’un passeport revêtu d’un visa D et a bénéficié jusqu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00344_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représentée par Me Pousset-Bougère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions du ministre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouguerra
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04107_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, a reçu délégation, par arrêté du 14 avril 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques publié au recueil des actes administratifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant Mme C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., - les observations de Me Poudampa, représentant l’association Bien vivre à Villeréal et de Me Bouguerra, représentant la société Geneste Biogaz.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02761_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représentés par Me Pousset-Bougere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Saint-Just-Saint-Rambert à lui verser la somme de 112 551,66 euros ; 3°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la compagnie MMA IARD, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune d'Ambonnay lui verse une somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03354_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 décembre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Dijon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Platel, représentant la commune de Castelnau-Barrens et de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2021 et le 19 juillet 2021, la SMACL, représentée par Me Pousset-Bougère, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présence d'une légère pente entre cette voie publique et le bâtiment à créer, alors qu'il bordera directement la route, ne nécessite pas de traitement particulier de l'accès, étant précisé que, par
Source officiellePage 1 sur 2