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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'association de défense du Bois de Bouéry, a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 21 mars 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'association de défense du bois de Bouéry soutient que le parc éolien risque de porter atteinte à l'avifaune et aux chiroptères présents dans le bois de Bouéry et que le préfet de la Haute-Vienne aurait
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur l'intervention de l'association de défense du bois de Bouéry : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Une note en délibéré présentée par Me Martin pour l’Association de défense du bois de Bouéry a été enregistrée le 05 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la recevabilité des conclusions de la société d'exploitation Bonnery : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ce même jugement, ce tribunal a condamné les sociétés Socotec construction et Bonnery à garantir M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA01454_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B A, représenté par Me Boudaya, a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'université de Cergy d'accepter la proposition de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Adèle Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Boudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001553 du tribunal administratif de Poitiers du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pour refuser le projet, le préfet se fonde sur l’atteinte à la commodité du voisinage depuis les villages d’Aizecourt-le-Haut, de Templeux-La-Fosse, de Tincourt-Boucly, et de Buire-Courcelles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2024 et les 3 juin et 8 juillet 2025, l’association Vent des Forts, représentée par Me Boudy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D A, déclarant agir au nom de l'indivision E, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03248_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Boudaya, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2430465 du 20 juin 2025 du président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05102_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Boudaya, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05596_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : I- Par une requête n° 25PA05596 enregistrée le 17 novembre 2025, Mme E... épouse D..., représentée par Me Boudaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04756_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Boudin, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 2 septembre 2025, de lui allouer la somme de 27.000 euros de provision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02436_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01039_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A, représenté par Me Adèle Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02596_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B, représenté par Me Boudaya, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2025 du président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre fin à son signalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01938_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudaya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros au titre de l’article
Source officiellePage 1 sur 7