Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du GAEC La Bouvaude est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03154_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Boundaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) de renvoyer le dossier devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03168_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Boulloud, demande à la cour d'annuler le jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Bouaboud , conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision d'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail du 4 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02994_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Boundaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412643 du tribunal administratif de Melun en date du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 septembre 2024
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Boudaoud, représentant la SARL AHA Expertises et Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01407_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Boundaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106638 du 24 février 2023 ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01937_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2021 sous le n° 21NT01937, Mme C E épouse B, représentée par Me Boundaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00859_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par ailleurs, elle a travaillé par le biais d'un contrat à durée déterminée de mai à août 2023 par la société " S.M.T.N Boucaud " en qualité d'agent qualifié.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00188_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Boundaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05089_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Boundaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Boundaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au réfet de la Seine-Saint-Denis, à titre rinci al,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Boudaoud, représentant la commune de Nyons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00072_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Boudou (Tarn-et-Garonne) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité par la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Braud, représentant l'association Noyant-Air et autres, et celles de Me Boudraud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B F comme représentant unique, tous représentés par Me Boulloud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808210 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner
Source officielle